Serrurier fiable à votre service
Interventions rapides et tarifs transparents, sans surprise
Ouverture
Déblocage de portes en urgence
Devis clair envoyé sur photo
Intervention rapide garantie
Installation
Réparation
Serrurier de confiance
Depuis 2020, j'offre un service sérieux avec des tarifs clairs et des devis précis, souvent basés sur des photos, sans surprise à l'arrivée.
150+
1500
Clients satisfaits
Avis 5*
Nos services
Interventions rapides et tarifs transparents, sans mauvaise surprise
Ouverture porte
Déblocage efficace avec devis photo avant intervention
Changement serrure
Remplacement rapide et clair, sans frais cachés
Restez informé
Recevez nos conseils et tarifs
CONDITIONS GENERALES
1
Conditions Générales de Vente (CGV) dans le cadre du contrat conclu entre la société JTP SERRURIER et le Client Toute demande d’intervention, qu’elle découle d’un devis ou d’une commande, implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées. Dès leur acceptation au moment de la signature du devis, les CGV s’imposent au Client et lui sont pleinement opposables. ARTICLE 1 : PROCESSUS DE COMMANDE Le devis est établi par l’artisan après un diagnostic détaillé réalisé sur place, en tenant compte des spécificités réelles de l’intervention. Il est ensuite transmis au Client par courriel ou SMS pour validation. La signature du devis peut se faire électroniquement, ou directement sur l’appareil mobile de l’artisan. Une copie du devis signé est immédiatement envoyée au Client. Si l’artisan ne peut établir le devis sur place ainsi que pour les interventions non urgentes, les informations sont transmises à la société JTP SERRURIER , qui rédige et envoie un devis détaillé au Client pour validation. Une fois le devis validé, l’artisan réalise les travaux conformément aux conditions prévues. À la fin de l’intervention, une facture est envoyée par courriel au Client. En cas de non-réception, le Client peut demander un renvoi auprès du service client JTP SERRURIER , qui s’engage à la lui transmettre sous 48 heures. ARTICLE 2 : ACCEPTATION DU DEVIS Un devis détaillé conforme aux exigences légales est systématiquement établi par la société JTP SERRURIER, précisant les modalités d’intervention, le périmètre des travaux ainsi que les tarifs applicables. Le tarif du devis est établi selon la grille tarifaire en vigueur au sein de la société JTP SERRURIER . En cas de travaux exceptionnels n’entrant pas dans la grille tarifaire, un devis personnalisé sera proposé au client. La signature du devis par le Client vaut acceptation ferme et définitive de la prestation aux conditions stipulées, sans possibilité de rétractation sauf dans les cas prévus par la loi, étant rappelé que dans les prestations d’urgence, le client ne dispose plus de cette possibilité (conformément à l’Article L221-28 du code de la consommation). Lorsque le Client demande l’enlèvement de matériel, il reconnaît expressément que les éléments retirés seront détruits et ne pourront faire l’objet d’une restitution. En cas de travaux supplémentaires ou imprévus, un nouveau devis sera soumis au Client pour validation avant toute exécution. Ces prestations additionnelles donneront lieu à une facturation distincte et indépendante, sans possibilité de contestation une fois les travaux réalisés. ARTICLE 3 : FIXATION DU PRIX Le prix des matériaux, matériels, marchandises et travaux est fixé selon les termes du devis ou du bon de commande, constituant un engagement contractuel entre les parties. Toute remise éventuelle accordée par la société JTP SERRURIER sera spécifiquement mentionnée sur le devis et ne pourra donner lieu à une négociation ultérieure. Le prix indiqué sur le devis oule bon de commande est valable pour une durée figurant sur le devis. Au-delà de ce délai, JTP SERRURIER se réserve le droit d’en modifier les conditions tarifaires en fonction des évolutions économiques et des coûts d’approvisionnement. Ce prix couvre exclusivement les travaux mentionnés et n’inclut aucun frais ou prestation supplémentaire, qui feront l’objet d’un devis complémentaire. Les prix respectent une grille tarifaire en général par forfait. Les pièces sont facturés en sus sur le devis. Les prix sont établis en fonction des taux de TVA en vigueur à la date de l’offre. Toute modification réglementaire ultérieure des taux de TVA sera automatiquement répercutée sur le montant facturé, sans que le Client ne puisse s’y opposer. Pour bénéficier d’une TVA à taux réduit, le Client doit impérativement fournir avant le début des travaux l’attestation justifiant son éligibilité. À défaut de réception de ce document en temps utile, la TVA au taux normal sera appliquée sans possibilité de rectification. ARTICLE 4 : DELAI D’EXECUTION Sauf cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles, l’intervention est réalisée dans le délai indiqué sur le devis, à compter de son acceptation et, le cas échéant, du paiement d’un acompte. Ce délai peut être ajusté d’un commun accord. JTP SERRURIER n’est pas responsable des retards causés par des événements extérieurs imprévisibles, des empêchements du Client ou toute situation hors de son contrôle. ARTICLE 5 : MODALITES D’INTERVENTION JTP SERRURIER s’engage à remettre les équipements en état de fonctionnement dans la mesure du possible. Si la réparation est impossible ou non sécurisée, un remplacement pourra être recommandé et mentionné sur le devis. Le Client reconnaît que JTP SERRURIER est soumise à une obligation de moyens, et non de résultat, en raison des aléas techniques possibles. La réception des travaux a lieu dès leur achèvement, avec ou sans réserve, après examen des prestations et vérification du bon fonctionnement. Le paiement intégral et sans réserve de la facture vaut acceptation définitive et irrévocable des travaux réalisés. Cette réception libère JTP SERRURIER de toutes obligations contractuelles, à l’exception des garanties légales applicables. Aucune réclamation ne pourra être formulée après règlement, sauf vice caché avéré. ARTICLE 6 : PAIEMENT Les prestations fournies par la société JTP SERRURIER sont payables comptant, par carte bancaire, chèque ou espèces. Aucun délai de paiement ni crédit ne sera accordé, sauf disposition contraire précisée par écrit. Dans le cadre de travaux d’entretien ou de réparation réalisés en urgence, expressément sollicités par le Client à son domicile, et incluant les pièces de rechange et interventions nécessaires pour remédier à l’urgence, le paiement intégral est exigible avant le début de la prestation. Lorsqu’une commande est passée à distance ou qu’un bon de commande est sollicité par le Client, JTP SERRURIER se réserve le droit d’exiger un encaissement partiel ou total du devis avant toute intervention. Ce paiement constitue un engagement ferme du Client et ne pourra donner lieu à aucun remboursement en cas d’annulation de sa part, à l’exclusion des disposition de l’article 2 des présentes CGV. En cas de résiliation unilatérale du contrat par le Client, avant ou après le démarrage des travaux, le Client est tenu de verser à JTP SERRURIER le montant correspondant au service fourni et, sans préjudice des frais supplémentaires qui pourraient être dus, rembourser le coût des matériaux et matériels commandés ou fabriqués. Pénalités en cas de retard de paiement : Clients professionnels : En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 euros sera automatiquement due pour frais de recouvrement, conformément à l’article D. 441-5 du Code de commerce. En outre, tout montant TTC non réglé à échéance entraînera l’application de pénalités de retard, calculées à trois fois le taux d’intérêt légal majoré de 10 points, conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable, et seront automatiquement portées au débit du compte du Client. Clients particuliers : Tout retard de paiement entraînera de plein droit l’application d’intérêts au taux légal en vigueur, calculés à compter de la mise en demeure adressée au Client. ARTICLE 7 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE JTP SERRURIER reste propriétaire des produits jusqu’au paiement complet du devis. En cas de non-paiement, elle peut en exiger la restitution aux frais du Client. Toutefois, les risques (perte, vol, détérioration) sont transférés au Client dès la livraison, qui reste redevable du prix même en cas de disparitionou casse. ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de travaux d’entretien ou de réparation réalisées en urgence à son domicile, lorsqu’il en a fait la demande expresse. Cette exclusion s’applique aux pièces de rechange et aux travaux indispensables pour remédier à la situation d’urgence signalée par le Client. En validant l’intervention, le Client reconnaît expressément qu’il renonce à tout droit de rétractation et accepte l’exécution immédiate de la prestation, sans possibilité d’annulation ou de remboursement une fois les travaux commencés. En l’absence de prestations qualifiées d’urgentes, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation. L’exercice de ce droit est strictement conditionné à l’envoi d’un formulaire de rétractation dûment complété ou d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté du Client de se rétracter dans le délai imparti. À défaut de respecter cette procédure dans le délai légal, le Client perd irrévocablement son droit de rétractation et reste engagé par le contrat. Par ailleurs, en vertu de l’article L.221-25 du Code de la consommation, le Client peut solliciter une exécution immédiate des travaux, y compris lorsqu’ils ne relèvent pas d’une urgence. Dans ce cas, il doit formuler une demande expresse, et la société JTP SERRURIER se réserve le droit d’y donner suite ou non. Si, après avoir demandé une exécution immédiate, le Client décide ultérieurement d’exercer son droit de rétractation, il sera tenu de verser à JTP SERRURIER un montant proportionnel aux travaux déjà réalisés, calculé sur la base du prix total convenu dans le contrat. Ce paiement est dû de plein droit et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client prend à sa charge exclusive les frais de renvoi des biens concernés. Le retour doit être effectué dans un état strictement identique à celui d’origine, accompagné de tous les accessoires et documents fournis. Tout bien incomplet, détérioré ou ayant subi une dépréciation du fait du Client ne pourra donner lieu à un remboursement. La société JTP SERRURIER s’engage à rembourser au Client l’intégralité des paiements reçus, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date de réception de la demande de rétractation, conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation. Toutefois, JTP SERRURIER se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception effective du bien retourné et à la vérification de son parfait état. Le remboursement sera effectué par virement, sauf accord exprès du Client pour un autre mode de remboursement. Aucun frais supplémentaire ne sera imputé au Client dans le cadre de cette procédure. ARTICLE 9 : SERVICE APRES-VENTE Si l’intervention réalisée par JTP SERRURIER s’avérait inefficace ou si un problème strictement identique à celui pour lequel le Client a fait appel à la société survenait dans les 24 heures suivant la réparation, une nouvelle intervention sans frais pourrait être effectuée, sous réserve du respect strict des conditions suivantes : - Le problème doit concerner exactement le même organe et avoir la même origine que celui traité lors de l’intervention initiale. - Aucun doute ne doit exister sur le lien de causalité entre l’intervention d’origine et le nouveau problème signalé. - Le Client doit informer immédiatement JTP SERRURIER et s’abstenir d’intervenir ou de faire intervenir un tiers sur l’ouvrage. JTP SERRURIER est totalement dégagée de toute responsabilité dans les cas suivants : - Des modifications de l’installation ou de ses conditions de fonctionnement ont été effectuées sans accord exprès d’JTP SERRURIER . - Le problème résulte de l’usure normale, d’un défaut d’entretien, d’une mauvaise utilisation ou d’un usage abusif des équipements. - Les dommages sont causés par des tiers ou des circonstances extérieures (ex. : sinistre, vandalisme). - Le Client a fait appel à un autre prestataire sans en informer préalablement JTP SERRURIER , ce qui exclut tout droit à une nouvelle intervention gratuite. ARTICLE 10 : GARANTIES Dans le cadre de la vente de matériel, le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, couvrant les défauts non apparents rendant le bien impropre à son usage ; et de la garantie légale de conformité, applicable uniquement aux consommateurs, conformément aux articles L.217-5 et suivants du Code de la consommation, garantissant que le bien correspond à la description donnée et fonctionne correctement. Le Client a été informé de la disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des biens et reconnaît avoir pris connaissance des délais et conditions d’approvisionnement de celles-ci. ARTICLE 11 : RECLAMATION ET LITIGES En cas de litige, le Client s’engage à formuler une réclamation préalable, à JTP SERUURIER, en précisant les circonstances et les motifs de sa réclamation. L’entreprise JTP SERRURIER s’engage à répondre au Client dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la réception de la réclamation. Si cette procédure amiable n’aboutit pas, et dans le cas où le Client est un consommateur personne physique, il peut, après échec de la procédure de réclamation, recourir à la médiation de la consommation. Le Client pourra alors s’adresser à :
AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain –75007PARIS - www.mediationconso-ame.com.
En cas de litige non résolu par la voie amiable, les tribunaux compétents seront : le tribunal du lieu d’exécution des travaux ou du domicile du Client, lorsque ce dernier est un consommateur ; le tribunal de commerce de Paris, lorsque le Client est un professionnel. Il est rappelée que le Client ne peut pas tenir ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, publiquement ou en privé, tout propos ou avis mensonger ou diffamatoire à l’encontre de la société JTP SERRURIER. En cas de non-respect de cette obligation, la société JTP SERRURIER se réserve le droit d’engager toute action appropriée, y compris judiciaire, pour obtenir réparation du préjudice subi. Il est rappelé que la société JTP SERRURIER n’intervient en aucun cas en tant qu’intermédiaire entre le Client et son assureur et n’assume aucune responsabilité quant aux démarches que le Client pourrait entreprendre auprès de son assurance pour obtenir un remboursement. Il appartient exclusivement au Client de vérifier les conditions de prise en charge de son sinistre auprès de son assureur avant toute intervention. La société JTP SERRURIER ne peut en aucun cas garantir l’acceptation ou le montant d’un remboursement éventuel par l’assurance du Client. Par conséquent, un refus de prise en charge, partiel ou total, par l’assureur ne pourra en aucun cas être imputé à JTP SERRURIER , ni justifier une contestation du paiement des prestations effectuées. ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Les informations personnelles collectées par JTP SERRURIER (nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, adresse électronique, équipement, coordonnées bancaires, etc.) sont enregistrées dans son fichier de clients et principalement utilisées pour la gestion des relations commerciales et le traitement des commandes. Ces informations sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’exécution de la prestation et seront ensuite supprimées ou anonymisées, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Les données collectées peuvent être partagées avec des tiers contractuellement liés à JTP SERRURIER pour l’exécution de tâches spécifiques nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration des services. Ces tiers s'engagent à respecter la confidentialité et la sécurité des données, et aucune autorisation préalable du client n'est nécessaire pour ces échanges. Si le Client ne souhaite pas recevoir de communications commerciales, y compris des messages promotionnels, des invitations par email, SMS, appels téléphoniques ou courrier postal, il peut exprimer sa préférence en contactant JTP SERRURIER via les canaux indiqués ci-dessus. Ce droit s'applique également aux personnes dont les données (identité et coordonnées) ont été transmises par des tiers à des fins de prospection. De plus, le Client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL www.bloctel.gouv.fr. Cette inscription permet de ne plus être démarché par téléphone par des professionnels, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant. Le Client peut exercer ces droits, sous réserve de fournir un justificatif d’identité valide, en contactant JTP SERRURIER , la CNIL ou à toute autre autorité compétente.